Maternité : Ce que rembourse les mutuelles privées et la CNSS

L’AMO couvre quatre consultations prénatales, l’accouchement et trois consultations postnatales, avec des plafonds. Les mutuelles privées peuvent rembourser jusqu’à 100% des frais médicaux et d’accouchement.

La maternité est couverte par l’ensemble des régimes d’assurance maladie, qu’ils soient publics ou privés. Ces systèmes offrent des droits spécifiques à la mère salariée : cette dernière est prise en charge pendant la grossesse ainsi que pendant la période post-accouchement. Toutefois, le niveau de couverture diffère d’un régime à l’autre. Dans le privé, il varie selon que l’on est bénéficiaire de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) gérée par la CNSS, ou alors d’une assurance privée.
Tout d’abord, deux types de prestations sont offerts à l’intéressée. Il s’agit d’une part des prestations en nature qui concernent le remboursement des frais relatifs aux soins médicaux nécessaires au suivi de la grossesse, de l’accouchement et de la période post-accouchement et, d’autre part, des prestations en espèces, appelées communément indemnités journalières de maternité (IJM), prises en charge par la CNSS même si l’on bénéficie d’une assurance privée.

Dans le premier volet, l’AMO prévoit le remboursement au titre d’un nombre de consultations médicales et de soins précisés par la réglementation, à condition que la mère salariée se trouve sur le territoire marocain. Ainsi, la maman, dont la grossesse évolue normalement, bénéficie de quatre consultations prénatales. Cela est toutefois conditionné par la notification à l’organisme gestionnaire de l’état de grossesse médicalement constatée au moins six mois avant la date présumée de l’accouchement. Les deux premières consultations interviennent au courant du premier et du deuxième trimestre de la grossesse respectivement. Elles ont pour objet non seulement de confirmer le diagnostic de la grossesse, mais aussi de vérifier le déroulement de cette dernière. Cela consiste en un certain nombre d’examens échographiques, sanguins, glycémiques… Les deux autres consultations interviennent au niveau du 8e et du 9e mois de grossesse. Il faut toutefois noter que l’ensemble des frais n’est remboursable qu’à hauteur d’un plafond fixé par voie réglementaire. Par exemple, la consultation chez un médecin spécialiste est remboursable à concurrence de 200 DH par visite. L’échographie et la radiologie, elles, sont aussi limitées à 200 DH.

L’AMO rembourse, en outre, les frais liés à l’accouchement. Dans les cliniques privées, ils sont plafonnés à 3 000 DH si la salariée choisit de donner naissance par voie basse. Ce forfait inclut toutes les charges occasionnées par le séjour à l’hôpital ou à la clinique en plus des honoraires de l’obstétricien, de la sage-femme, la consultation du pédiatre, les frais de la salle d’accouchement et la pharmacie ! En cas d’un accouchement multiple, le forfait est relevé à 3 500 DH et comprend les mêmes prestations qu’un accouchement mono-fœtal.

La césarienne, elle, est remboursée à concurrence de 8 000 DH. Elle comprend outre les actes médicaux et les soins infirmiers, les honoraires de l’anesthésiste, les frais du bloc opératoire, en plus du consommable médical et de la pharmacie. A noter que le forfait englobe toute la durée du séjour, quel que soit le nombre de jours d’hospitalisation.

Après l’accouchement, la salariée bénéficie de trois consultations réparties entre la fin du séjour de l’accouchement, le 8e jour et entre le 40e et le 50e jour après l’accouchement.
Pour la mère salariée qui ne bénéficie pas de l’AMO, mais plutôt d’une assurance privée, elle dispose d’une bien meilleure couverture médicale. Elle peut profiter d’autant de visites médicales qu’elle désire, sauf que le remboursement diffère d’une compagnie d’assurance à une autre. Si certaines proposent une prise en charge complète de la maternité, d’autres offrent des indemnisations plafonnées. A titre d’exemple, RMA Watanya offre dans certains cas un plafond de remboursement de 85% pour les frais pré et post-natals, de 100% pour un accouchement par césarienne et à concurrence de 2 000 DH pour l’accouchement pas voie basse. Si la salariée accouche de jumeaux, l’indemnisation est majorée de 50%, soit un plafond de 3 000 DH. Autre différence avec l’AMO, la couverture médicale qu’offrent les mutuelles privées s’étend, dans la majorité des cas, non seulement à tout le territoire marocain, mais également à l’étranger.

L’indemnité journalière ne peut pas être inférieure au SMIG

Pour leur part, les prestations en espèces ou les IJM sont prises en charge par la CNSS qui s’engage à verser le revenu mensuel de l’assurée à la place de l’employeur. Une fois que le médecin traitant prescrit une date d’arrêt d’activité, la future maman bénéficie d’un congé de 14 semaines dont 7 au minimum doivent obligatoirement être pris après la date réelle d’accouchement. Mais dans la majorité des cas, la maman choisit en concertation avec son médecin de n’arrêter son activité que quelques jours avant la date théorique de l’accouchement, et ce, pour profiter pleinement de son congé de maternité remboursable avec son enfant.

Pour bénéficier du remboursement, l’intéressée doit justifier de 54 jours continus ou discontinus de cotisations à la CNSS pendant les dix derniers mois d’immatriculation qui précèdent la date de l’arrêt de travail rendu nécessaire par la proximité de l’accouchement. Si l’assurée souffre pendant sa grossesse de complications ou de certaines pathologies, un prolongement du congé de maternité est accordé, de huit semaines supplémentaires, soit huit semaines avant l’accouchement et 14 semaines après celui-ci.

Quoi qu’il en soit, la CNSS indemnise l’assurée à hauteur de 100% du salaire de référence tel qu’il est défini pour le calcul de l’indemnité journalière, mais sans pour autant que ce dernier ne dépasse un plafond de 6 000 DH. Du coup, le montant maximum que rembourse la CNSS équivaut à 19 600 DH au titre des 14 semaines de maternité, en cas de grossesse sans complications. Notons que l’indemnisation mensuelle ne peut pas être inférieure au SMIG.
Il est par ailleurs des cas, notamment dans les grandes entreprises structurées où, sur la base d’une convention collective, l’employeur s’engage à verser à ses collaboratrices un complément au remboursement de la CNSS pour que le niveau de salaire réellement perçu soit atteint.

La mère salariée a la possibilité de prolonger son congé de maternité de 90 jours de plus, à condition d’en informer son employeur 15 jours avant la date de reprise prévue. Elle peut même bénéficier d’une année sabbatique pour élever son enfant, avec l’accord préalable de l’employeur.
Naturellement, à l’expiration de sa période de congé, la salariée reprend son travail et son activité au sein de la société dans les mêmes conditions que celles prévalant avant son départ. Autrement dit, l’employeur n’a pas le droit de rompre le contrat de travail qui le lie à la salariée en question pendant son congé de maternité, encore moins au courant de sa grossesse, pendant le congé de maternité ou au cours de la suspension de travail involontaire due à un état pathologique.

Le père bénéficie d’un congé de naissance de trois jours

Le père salarié a aussi quelques avantages à l’occasion de l’accouchement de sa femme. A l’instar de l’assurée, il a le droit de bénéficier d’un congé payé relatif à la naissance de l’enfant. Appelé congé de naissance, il est fixé à trois jours, consécutifs ou non, après entente entre l’employeur et le bénéficiaire. Le congé de paternité devrait être inclus dans une période de quinze jours autour de la date de naissance. Le salaire est versé par la CNSS et est calculé sur la base du salaire du mois au cours duquel a lieu la naissance multiplié par 3 jours et divisé par 26 jours. Soulignons dans ce cas également que le salaire de référence est aussi plafonné à 6 000 DH et, du coup, l’indemnité ne peut pas être supérieure à un maximum de 692,30 DH au titre du congé de naissance.